Conditions Generales de Vente

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement remises à chaque client ou acheteur d'un ou de plusieurs abonnement " BeFly ", " No limit Epil " et " No limit Brush " pour lui permettre de contracter. Tout engagement comporte de plein droit de la part du client son adhésion aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, devis émis par le vendeur, et qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Sauf conventions spéciales ayant fait l'objet d'une acceptation expresse et écrite de la part du vendeur, toutes les offres de services sont régies, sans exceptions, par les présentes conditions générales de vente.

2.a Adhésion à l’abonnement " BeFly " 

Elle est subordonnée à l'acceptation des présentes conditions générales de vente, et à la remise au client, par un vendeur, d'une carte nominative d'accès aux réductions et avantages " BeFly " du centre Beautyfly. L'accès aux réductions " BeFly " du centre Beautyfly est valable tant que la carte " BeFly " du client est valide. Cette carte est valable dans tous le centre.

Elle est strictement nominative, et ouvre droit, pour son détenteur, à l'accès à ensemble des services proposés par le centre de beauté, ainsi qu'à certaines remises particulières.
La carte " BeFly " est familiale : le nom du conjoint et des enfants sont affiliés sur une seule et même carte, générant un seul et même abonnement.
Elle doit obligatoirement être présentée à chaque visite du client, dans le centre Beautyfly, accompagnée d’une pièce d’identité. L'adhésion est enfin conditionnée à la fourniture, par le client, d'une pièce d'identité récente, d’un RIB, et à l’acceptation du contrat d'adhésion par le biais d’une signature.

2.b Conditions particulières

les pass " No limit Epil " et " No limit Brush " sont réservés uniquement aux membres de l’abonnement " BeFly ", ils génèrent donc un abonnement supplémentaire à ce dernier. Ces 2 pass sont uniquement utilisables par la personne principale de l’abonnement et non par les autres membres de la famille liée à la même carte " BeFly ".

3. Contrats d'adhésion aux abonnements " BeFly ", " No limit Epil " et " No limit Brush "

Ces contrats d'adhésion sont valables dans le centre Beautyfly et sont conclus :

  • soit pour une durée indéterminée, le(s) règlement(s) intervenant(s) sur une base mensuelle avec renouvellement automatique par tacite reconduction pour une période identique.
  • soit pour une période d’un an, avec paiement le jour de la souscription de la totalité de ou des abonnements annuels.

4. Paiement

Les règlements sont effectués, sauf accord exprès et écrit du vendeur, par tous moyens de paiement légaux en vigueur, définis dans le cadre du contrat d'adhésion : soit par prélèvement automatique sur le compte bancaire dans le cadre d'un abonnement ou de plusieurs abonnements " BeFly ", " No limit Epil " et " No limit Brush " à durée indéterminée, ou soit par espèces ou carte bancaire dans le cadre d’un abonnement annuel. Un paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire peut-être proposer pour le client désirant prendre un abonnement annuel. Les frais de crédit seront donc pris en charge par la société Beautyfly.

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre, soit la livraison des produits vendus, soit l'accès aux services souscrits, sans préjudice de toute autre voie de recours à l’encontre de son client.
En cas de défaut de paiement à l'échéance convenue, quarante-huit (48) heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente, ou le contrat d'adhésion sera résiliée de plein droit sans préjudice de tout autre dommage. L’acompte versé restera alors acquis à la société Beautyfly.

5. Pénalités de retard

Des pénalités sont applicables en cas de règlement intervenu après la date de paiement figurant sur la facture.
Ces pénalités sont calculées au taux de l'intérêt légal. Le taux de référence retenu est celui en vigueur au jour de leur application.

6. Nullités

Sont nulles toutes adjonctions, ratures, modifications ou suppressions portées sur le présent contrat qui ne seraient pas revêtues de l'approbation de la direction du centre Beautyfly.

7. Clause pénale

En cas de recouvrement judiciaire des factures émises par le centre Beautyfly, le montant en sera ipso facto augmenté de 15% è titre de clause pénale dans le sens prévu par les articles 1226 et suivants du Code Civil.

8. Clause limitative de responsabilité

En cas de dommages subis par les clients du centre Beautyfly suite à une utilisation non conforme à leur usage, propriétés et/ou spécificités des produits vendus, la responsabilité du centre Beautyfly sera limitée pour tenir compte des fautes de l'utilisateur. La même limitation de responsabilité s'applique en cas de dommage subi par l'utilisateur des prestations offertes par le centre, lorsque le dommage a été causé ou aggravé par le comportement même de l'utilisateur, ou provoqué par un cas de force majeur.

9.a Protection des libertés

Les informations confidentielles portées à la connaissance de la société Beautyfly, et contenues dans le contrat d'adhésion, pourront donner lieu, sur simple demande du client, à exercice de leur droit individuel d'accès auprès de la société, dans les Conditions prévues aux termes de la loi n 78-17 du 6 janvier 1878, et ses textes d'application, relatifs aux données informatiques et à la liberté.

9.b Notifications

Par la présente, vous acceptez que la société Beautyfly vous envoie des notifications par sms, par mail et par courrier.
Pour résilier ces envois, veuillez répondre STOP par sms ou cliquer sur le lien désinscrire sur le mail envoyé.

10. Résiliation

le contrat d'adhésion d'un ou de plusieurs abonnement " BeFly ", " No limit Epil " et " No limit Brush " peuvent être résilié(s) à tout moment par le client, sans aucun justificatif à fournir. La résiliation du contrat prendra effet sous trente (30) jours à compter de la réception de la demande écrite indiquant quel(s) abonnement(s) doive(nt) être résilié(s), à adresser par courrier recommandé avec demande d'avis de réception au siège social : " Beautyfly, Zone Commerciale Avignon Nord, 464 avenue Louis Braille, 84130 Le Pontet ".

En toute hypothèse, aucun remboursement, de toutes ou d’une partie des sommes versées par le client lors de la souscription du contrat d'adhésion d'un ou de plusieurs abonnement " BeFly ", " No limit Epil " et " No limit Brush " ne sera effectué en cas de dénonciation du contrat.
Par ailleurs, le contrat d'adhésion sera résolu de plein droit sans intervention judiciaire et sans que le client ne puisse prétendre, ni au remboursement de toutes ou partie des sommes versées, ni à des dommages et intérêts, en cas :

  • de non-paiement du prix de ses abonnements
  • de manquement aux règles élémentaires d'hygiène

En cas de non-respect par le client d'une de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente, le contrat d'adhésion pourra être résilié par le centre Beautyfly en respectant un préavis de quinze (15) jours.